Politique de confidentialité
L’Inist-CNRS s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir de ce site soient conformes aux législations européenne et française de protection des données. (RGPD) (mise à jour le 10 Juillet 2018).
L’Inist-CNRS s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires et appropriées pour assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données qu’il traite.
L’Inist-CNRS s’engage à mener des études d’impact lorsque cela est nécessaire et à informer, dans les plus brefs délais, la CNIL et les utilisateurs concernés en cas de faille de sécurité.
L’Inist-CNRS se réserve le droit d’apporter, à tout moment, des modifications à la présente Politique de confidentialité afin de l’adapter à la réalité de son offre de services. La version mise en ligne est celle qui est en vigueur.
Responsable des traitements
Claire François
Directrice de L’INIST-CNRS (UAR76), est la Responsable des traitements faisant l’objet de la présente Politique de confidentialité.
Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter :
- Par courriel à : nous-contacter
- Par courrier postal : A l’attention du Responsable des traitements INIST-CNRS 2 rue Jean Zay (anciennement allée du parc de Brabois ) F-54519 Vandœuvre-lès-Nancy France
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Information des utilisateurs authentifiés de la plateforme Pacea
Les informations recueillies vous concernant vont faire l'objet d'un traitement par la directrice de l'Inist-CNRS Site Jean Zay - Bâtiment Ariane, 2 rue Jean Zay, 54519 Vandœuvre-Lès-Nancy (courriel : dpd.demandes@cnrs.fr)
Les données à caractère personnel:
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- Nom et prénom
- Adresse mél
sont collectées et traitées pour la finalité suivante : accès à la plateforme Pacea.
La base légale de traitement est l'intérêt légitime du Responsable du traitement (cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données.
Vos données sont conservées jusqu'à la fin de l'autorisation d'accès à cette plateforme.
Vous disposez d'un droit :
- d'accès à vos données
- de rectification de vos données
- d'effacement de vos données
- de limitation du traitement de vos données
- de portabilité de vos données
- d'opposition, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données.
Vous pouvez exercer vos droits en contactant :
Le responsable du traitement : Directrice de l'Inist-CNRS
Site Jean Zay - Bâtiment Hermès, 2 rue Jean Zay 54519 Vandœuvre-lès-Nancy Cedex
Courriel : https://www.inist.fr/nous-contacter/
Ou
La Déléguée à la protection des données (DPD)
CNRS - SPD, Site Jean Zay -Bâtiment Ariane, 2 rue Jean Zay 54519 Vandœuvre-lès-Nancy Cedex
Courriel : dpd.demandes@cnrs.fr
Si vous estimez, après les avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL, par courrier postal :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 7
Ou
En ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes